Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de billets d’entrée pour le parcours de visite et de dégustation proposé par Le Petit Musée du Vin (ci-après « l’Organisateur ») à ses clients (ci-après « le Client »). L’achat d’un billet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV ainsi qu’au règlement intérieur de l’établissement.
Article 2 : Prix et Paiement
Les prix des billets sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
- Tarif Unique : L’établissement ne propose pas de tarif « enfant ». Tout visiteur accédant au musée, quel que soit son âge, doit être muni d’un billet au tarif en vigueur.
Article 3 : Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. En conséquence, tout billet acheté est ferme et définitif.
Article 4 : Annulation et Modification
En cohérence avec les contraintes de jauge limitée de l’établissement :
- Annulation : Les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, même en cas de non-présentation du Client (« No-show »), sauf en cas d’annulation de la prestation par l’Organisateur (pour force majeure ou fermeture technique).
- Modification : Le Client peut demander la modification de la date ou de l’horaire de sa visite jusqu’à 15 jours calendaires avant la date initialement réservée.
- Passé ce délai, aucune modification n’est possible, la réservation est considérée comme définitive.
- La modification est soumise à la disponibilité des créneaux.
Article 5 : Déroulement de la Visite et Ponctualité
Le billet donne accès à un parcours de visite d’une durée précise d’une heure (1h00).
- Horaires : Le créneau réservé correspond à l’heure de début et de fin de la visite du musée. Le temps de visite commence dès la première minute de l’heure réservée.
- Retard : Il est demandé au Client de se présenter 5 à 10 minutes avant l’heure indiquée sur le billet pour les formalités d’accueil.
- Tout retard du Client sera déduit de son temps de visite.
- En cas de retard important (supérieur à 15 minutes), l’accès pourra être refusé sans remboursement si cela compromet le déroulement de la visite pour les créneaux suivants.
- Fin de visite : Afin de garantir l’accès au groupe suivant et le respect des jauges de sécurité, les visiteurs sont tenus de libérer l’espace muséal à la fin exacte de leur créneau d’une heure.
Article 6 : Conditions de la Dégustation
La dégustation est une prestation dissociée temporellement de la visite du musée. Elle peut s’effectuer librement après la visite, sans limite de temps stricte, sous réserve des horaires d’ouverture de l’établissement.
- Quantités incluses : Le billet inclut un forfait de dégustation limité à une quantité maximale de 24cl par personne (soit l’équivalent de 8 doses de 3cl).
- Suppléments : Toute consommation au-delà de ce volume fera l’objet d’une facturation supplémentaire selon les tarifs affichés au bar/boutique.
- Responsabilité : L’établissement se réserve le droit de ne pas servir un Client présentant des signes d’ivresse manifeste, conformément à la législation en vigueur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Article 7 : Mineurs et Alcool
L’accès au Petit Musée du Vin est autorisé aux mineurs uniquement s’ils sont accompagnés d’un adulte responsable, muni d’un billet valide.
- Interdiction de vente : Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des mineurs sont strictement interdites.
- Contrôle : L’établissement se réserve le droit d’exiger une pièce d’identité officielle pour vérifier l’âge du visiteur avant tout service d’alcool.
- Substitution : Pour les mineurs (titulaires d’un billet au tarif unique), la dégustation de vin sera remplacée par une boisson sans alcool (jus de fruit).
- Responsabilité de l’accompagnateur : L’adulte accompagnant est seul responsable du mineur. Il est strictement interdit à l’adulte de faire consommer sa propre part de dégustation alcoolisée au mineur. Si un tel comportement est constaté, l’établissement se réserve le droit d’interrompre la prestation et d’exclure les clients concernés, sans remboursement, et décline toute responsabilité quant aux conséquences d’une telle infraction commise par l’adulte accompagnant.
Article 8 : Règlement Intérieur
Le Client s’engage à respecter les lieux, le matériel et le personnel. Tout comportement inapproprié, détérioration ou non-respect des consignes de sécurité entraînera l’exclusion immédiate de l’établissement sans remboursement.
